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 Le Conseil de Vie Sociale |
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| Les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour au moins un an (trois ans au plus). |
| Le Conseil de la Vie sociale comprend : |
- des représentants des personnes accueillies,
- des réprésentants du personnel
- des représentants du Conseil d'Administration
- le Directeur
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| Le président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus
âgé est déclaré élu. |
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| Le Conseil de la Vie sociale se réunit au moins trois fois par an sur ordre du jour écrit envoyé huits jours avant sa tenue,
ou à la demande, des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. |
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le
fonctionnement de l'établissement ou du service.
Et notamment sur : |
- l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques,l'animation de la vie institutionnelle
et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants
- les projets de travaux et d'équipements,
- la nature et le prix des services rendus,
- l'affectation des locaux collectifs,
- l'entretien des locaux,
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge
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| Le Conseil de la Vie Sociale délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour, à la majorité des membres présents.
Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par la secrétaire mise à disposition par l'établissement. |
| Voir les membres du Conseil de Vie Sociale |
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