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Charte de la personne hospitalisée |
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- Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la
limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies
et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
- Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne,
avec une attention particulière à la fin de vie.
- L'information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire
assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
- Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé
du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses
souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps
humain et pour les actes de dépistages.
- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale
est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord
est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout
moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité
est préservée ainsi que sa tranquillité.
- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informaions
de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droits en cas de décès bénéficient
de ce même droit.
- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle
a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité
de la prise en charge veille, notamment au respect des droits des usagers. Toute personne dispose
du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer
ses griefs et de demander réparations des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre
d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
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Pour toute information plus complète, l'intégralité de cette charte est à votre disposition
à l'accueil de l'hôpital et pourra vous être remise sur simple demande.
| | Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est également accessible sur le site internet http://www.sante.gouv.fr |
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Hôpital Port Louis-Riantec 8 rue de Gâvres 56290 Port Louis Tél : 02.97.82.28.28 Fax : 02.97.82.29.00 |
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