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Le respect de la dignité et de la personnalité |
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| La personnalité et la dignité de chacun doivent être respectée. Des instructions ont été données dans ce but à tout le personnel
des hôpitaux. La plus grande courtoisie lui est demandée à l'égard des personnes accueillies. |
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| Le cadre infirmier est à votre disposition pour recueillir vos demandes et
observations. En cas de difficultés, vous pouvez demander à rencontrer un des responsables de la
direction de l'établissement. |
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| Vous pouvez obtenir qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence à
l'hôpital et sur votre état de santé. Vous avez le droit de refuser la visite des personnes que vous ne désirez pas recevoir. |
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| Vous avez la possibilité de conserver des effets et objets personnels utiles à votre confort. |
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Informatique et libertés |
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| A l'occasion de votre séjour nous vous demandons un certain nombre de renseignements qui sont
traités par informatique. Les logiciels utilisés ont été déclarés auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). |
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| Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant,
recueillis au cours de votre hospitalisation feront l'objet d'un traitement informatique, administratif,
médical ou statistique. |
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| En application de la loi du 6 janvier 1978 (loi informatique
et liberté) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces éléments. |
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Informations médicales |
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| Pour ce qui concerne votre état de santé, les examens
qui seront pratiqués, les traitements qui pourront être décidés, les médecins responsables ou le
personnel soignant autorisé par ceux-ci vous informeront de ces propositions et les soumettront à votre
accord. |
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| Votre famille peut, de son côté, sauf opposition de
votre part, être informée de votre état de santé aux jours et heures indiqués dans chaque service.
Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement,
le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et votre famille sera immédiatement
prévenue. |
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| A votre sortie, une ordonnance vous est remise pour vous
permettre de poursuivre votre traitement et les indications nécessaires seront fournies au médecin que vous
aurez désigné. |
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| Le médecin hospitalier responsable de votre traitement
sera toujours disponible pour recevoir votre médecin traitant et s'entretenir avec lui de votre état
de santé. |
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L'accès au dossier médical |
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| La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et le décret n° 2002-37
du 29 avril 2002 autorisent et règlementent l'accès par le patient à son dossier médical, soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet. |
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| A compter de la réception de la demande qui doit être
adressée au Directeur, l'établissement dispose d'un délai de 8 jours au plus pour transmettre les
informations, ce délai est porté à deux mois lorsque les informations remontent à plus de 5 ans. |
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La protection des incapables majeurs |
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| Lorsqu'une personne a ses facultés mentales ou
corporelles altérées par la maladie, une infirmité ou un affaiblissement du à l'âge, il est pourvu aux intérêts
de cette personne par différents régimes de protection. |
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| Lorsqu'une personne a seulement besoin d'être conseillée
ou contrôlée dans les actes de la vie civile, elle est placée sous curatelle. N'importe qui dans
l'entourage du majeur peut être désigné curateur par le Juge des Tutelles. La personne placée sous
curatelle conserve ses droits civiques. |
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| Sous la forme d'une Administration légales : |
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| Cette mesure de protection s'adresse aux personnes qui
ont besoin d'être totalement représentées dans les actes de la vie civile. Peuvent être nommés
administrateur légal : le conjoint, les ascendants, les descendants, les frères et soeurs. |
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| Sous la forme d'une Gérance de Tutelle : |
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Cette mesure de protection est utilisée lorsqu'il n'y a pas de famille
ou qu'elle ne souhaite pas être administrateur légal. Peut être gérant de gérant de tutelle : un préposé de
l'établissement hospitalier, une personne agrée par le tribunal ou une association tutélaire agrée.
Le majeur placé sous tutelle perd ses droits civiques.
Un cadre administratif assure les fonctions de Gérant de Tutelle a l'Hôpital de Port Louis-Riantec. Il peut
être désigné en qualité de tuteur ou curateur d'une personne hébergée dans l'établissement par le Juge des
Tutelles. |
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