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Les instances |
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| Présidé par le maire de la commune, le Conseil d'Administration
définit la politique générale de l'établissement et délibère sur le projet d'établissement, les budgets
, les tarifs de prestations, le tableau des emplois, le programme d'investissement. |
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| Présidée par un médecin élu par ses pairs. Elle élabore le projet médical qui sous-tend le
projet d'établissement, définit les ogjectifs médicaux et les mesures d'organisation des activités médicales. |
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| Elle est consultée sur l'organisation générale des soins infirmiers et sur l'accompagnement des malades dans
le cadre du projet de soins infirmiers. |
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| Est l'instance qui délibère sur le fonctionnement interne de l'établissement pour les services
d'hébergement. Il est composé de représentants des usagers, des familles, des personnels et de la direction
de l'établissement. |
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| Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette
instance remplace la commission de conciliation. Elle a pour mission de veiller au respect des droits
des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs
proches et de la prise en charges. Elle est à votre disposition pour examiner toute réclamation que
vous pourriez formuler. Pour contacter le médecin conciliateur, adressez-vous au secrétariat médical de l'établissement. |
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| Il a pour mission d'organiser et de coordonner la surveillance continue des infections. |
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| Il participe par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle
des malades et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition. |
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| Elabore le programme d'activités et de sorties. |
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| Est consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le perfectionnement et sur l'organisation
de l'établissement (budget-effectifs) |
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| Ne traitent que des questions individuelles concernant les agents titulaires et stagiaires de l'établissement. |
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| A vocation à promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs et des personnes employées. |
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