Centre Hospitalier de Port louis

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13/05/2011

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VOUS ÊTES DANS UN ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTÉ
Il est strictement interdit de fumer.
Il existe un règlement intérieur que vous pouvez consulter au bureau des admissions.
Afin de respecter les libertés et la quiétude de chacun vous devez adopter un comportement compatible avec
la vie communautaire.

LA PERSONNE DE CONFIANCE
Vous avez la possibilité en entrant à l’hôpital de désigner une personne de confiance (loi N°2002-303 du 4 mars 2002) qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consulté au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit, elle est révocable à tout moment.
Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagne dans vos démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions

DIRECTIVES ANTICIPÉES
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale
Elles sont révocables à tout moment. Pour que ces directives soient prises en compte, informez le médecin qui vous prendra en charge de leur existence en les lui confiant ou en lui indiquant les coordonnées de la personne qui les détient.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, je vous invite à consulter le «Livret d’informations des usagers» qui vous est remis avec le livret d’accueil.

PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS
Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique en vue d’être représentée ou assistée dans ses démarches conformément à la loi du 5 mars 2007. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.
Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité outre celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille.

RESPECT DE LA DIGNITÉ ET DE LA PERSONNALITÉ
La personnalité et la dignité de chacun doivent être respectées. Des instructions ont été données dans ce but à tout le personnel des hôpitaux. La plus grande courtoisie lui est demandée à l'égard des personnes accueillies.
Le cadre infirmier est à votre disposition pour recueillir vos demandes et observations. En cas de difficultés, vous pouvez demander à rencontrer un des responsables de la direction de l'établissement.
Vous pouvez obtenir qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence au Centre Hospitalier et sur
votre état de santé. Vous avez le droit de refuser la visite des personnes que vous ne désirez pas recevoir.
Vous avez la possibilité de conserver des effets et objets personnels utiles à votre confort.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et traitement des données d’activité médicale visées à l’article L710-6 du code de la santé publique, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour sont enregistrés informatiquement. Il vous est possible à tout moment de demander communication de ces données en adressant votre demande à la Direction de l’Etablissement. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », en particulier les articles 30 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification pour des raisons légitimes d’une part au bureau des entrées pour la partie administrative du dossier et d’autre part auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier pour la partie médicale, le tout dans la limite des obligations légales.

INFORMATIONS MÉDICALES
Pour ce qui concerne votre état de santé, les examens qui seront pratiqués, les traitements qui pourront être décidés, les médecins responsables ou le personnel soignant autorisé par ceux-ci vous informeront de ces propositions et les soumettront à votre accord.
Votre famille peut, de son côté, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé aux jours et heures indiqués dans chaque service. Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et votre famille sera immédiatement prévenue. À votre sortie, une ordonnance vous est remise pour vous permettre de poursuivre votre traitement et les indications nécessaires seront fournies au médecin que vous aurez désigné.
Le médecin hospitalier responsable de votre traitement sera toujours disponible pour recevoir votre médecin traitant et s'entretenir avec lui de votre état de santé.

L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
La loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 et Ie décret n° 2002~37 du 29 Avril 2002 autorisent et réglementent l’accès par
Ie patient à son dossier médical, soit directement, soit par I’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne à cet effet.

À compter de la réception de la demande qui doit être adressée au Directeur, I’établissement dispose d’un délai de 8 jours au plus pour transmettre les informations, ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations remontent à plus de 5 ans. La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez obtenir des copies des éléments de votre dossier, les frais de reproduction sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour.

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